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📜 Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT
E-VISIOCAM est un site strictement réservé aux personnes majeures (+18 ans). En accédant à ce site, vous certifiez avoir au moins 18 ans. Toute fausse déclaration constitue une infraction.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site E-VISIOCAM accessible à l'adresse https://www.e-visiocam.com/ (ci-après « le Site »).

Le Site est une plateforme de chat vidéo en direct et de rencontres permettant à des utilisateurs majeurs d'échanger avec des modèles et d'autres utilisateurs.

Article 2 — Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Article 3 — Hébergement

Le Site est hébergé par :

Article 4 — Conditions d'accès

4.1 — Public visé

Le Site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). En accédant au Site, l'Utilisateur certifie :

🚫 Sanction en cas de fausse déclaration : Toute personne mineure qui tenterait d'accéder au Site verrait son compte immédiatement supprimé, et ses représentants légaux en seraient informés.

4.2 — Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités complètes du Site, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Article 5 — Règles de conduite

L'Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

5.1 — Interdictions absolues

5.2 — Comportements déconseillés

Article 6 — Sanctions

En cas de non-respect des CGU, l'éditeur se réserve le droit d'appliquer les sanctions suivantes, sans préavis :

  1. Avertissement — Notification écrite
  2. Mute — Interdiction de parler temporairement (5 min à 24h)
  3. Kick — Expulsion du salon actuel
  4. Bannissement temporaire — Suspension de compte (1 jour à 30 jours)
  5. Bannissement définitif — Suppression définitive du compte
  6. Signalement aux autorités — En cas de contenu illégal

Article 7 — Crédits et paiements

7.1 — Système de crédits

L'Utilisateur peut acheter des crédits pour accéder à certaines fonctionnalités (cadeaux virtuels, chats privés). Les crédits sont non remboursables et non convertibles en argent réel.

7.2 — Prix

7.3 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.

7.4 — Paiements sécurisés

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 8 — Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

L'Utilisateur est seul responsable de son comportement et du contenu qu'il publie.

Article 9 — Modération

Le Site est modéré par une équipe dédiée. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir une modération 24/7 en temps réel. Les Utilisateurs sont invités à signaler tout contenu inapproprié via le bouton « Signaler ».

Article 10 — Signalement de contenu illégal

Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004, tout contenu illégal peut être signalé :

Tout signalement sera traité dans les plus brefs délais (48h maximum).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (structure, code, design, logos, textes) sont la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique RGPD.

Pour toute question : dpo@e-visiocam.com

Article 13 — Cookies

L'utilisation des cookies est décrite dans notre Politique de Cookies.

Article 14 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email ou notification sur le Site.

L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 15 — Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon Compte ». La suppression entraîne la perte définitive des données et crédits associés.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Article 17 — Contact

Pour toute question concernant les CGU :

⚠️ AVERTISSEMENT FINAL

En utilisant E-VISIOCAM, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez quitter immédiatement le Site.

Version 1.0 — 1er octobre 2026